Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à la plateforme web Mappavini et au site de présentation info.mappavini.com.

 

1. Objet

Mappavini – Groupe Port Parallèle (ci-après, « Mappavini ») édite une plateforme de cartographie viticole nommée Mappavini et accessible sur un site internet notamment à l’adresse https://www.mappavini.com ou sous forme d’application mobile et destinée à (i) valoriser les vignerons-nes et négociants en vin au travers de leurs propriétés viticoles, des cuvées qu’ils produisent et/ou distribuent. (ii) mettre en relation les amateurs de vin avec lesdits producteurs et négociants, plus largement (iii) valoriser les appellations, paysages et terroirs viticoles du pays.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de Mappavini. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Mappavini n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa plateforme.

En cliquant sur le bouton « Inscription avec un email », vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Définitions

Dans les présentes,

« Mappavini » a la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus ;

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains services proposés par Mappavini ;

« Contenu Membre » a la signification qui lui est donnée à l’article 11.2 ci-dessous ;

« Membre » désigne toute personne morale ayant créé un Compte sur la Mappavini ;

« Mappavini » a le sens qui lui est donné à l’article 1, ci-dessus ;

« Services » désigne l’ensemble des services rendus par Mappavini par l’intermédiaire de sa plateforme ;

« Site ou plateforme » désignent le site internet accessible à l’adresse www.mappavini.com et , le cas échéant les sites d’information relatifs à Mappavini tels que info.mappavini.com par exemple ;

3. Inscription à Mappavini et création de Compte

3.1. Conditions d’accès à MAPPAVINI :

L’utilisation de la plateforme Mappavini est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. L’inscription en tant que Membre de la plateforme est réservée aux personnes morales de la filière viticole, touristique, culturelle ou patrimoniale et, par voie de conséquence, ne peut être menée à bien que par leur représentant légal, personne physique âgée de 18 ans ou plus.

Toute utilisation ou toute inscription sur Mappavini par une personne mineure est strictement interdite.

En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur Mappavini, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

3.2. Création de Compte

Mappavini permet à ses Membres de publier des contenus relatifs à leurs activités professionnelles dans les domaines de la production et du négoce de vin, à la distribution et la vente de vin, de l’hôtellerie et de l’hébergement de loisir, de la restauration sur place et à emporter, de la valorisation culturelle et patrimoniale du territoire et plus largement du tourisme et de l’oenotourisme.

La consultation de ces contenus est ouverte au public, y compris aux personnes non inscrites sur la plateforme. En revanche, la publication de contenu nécessite d’avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Membre.

Pour créer votre Compte, il est nécessaire de remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription proposé à l’adresse :

Pour vous inscrire sur Mappavini, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

A l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre Compte, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec Mappavini.

En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Mappavini. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Mappavini de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

3.3. Vérification

Mappavini peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil.

4. Utilisation des Services

4.1. Publication de contenu

En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des contenus relatifs à votre activité professionnelle dans le champ d’activité de Mappavini.

Vous n’êtes autorisé à publier ces contenus que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

  • (i) vous êtes le représentant légal de la personne morale à laquelle se rapporte tous les contenus que vous publiez ou vous êtes formellement mandaté par le représentant légal ;
  • (ii) vous ne publiez que des contenus dont vous êtes propriétaire ou, à défaut, dont une licence d’utilisation vous a été formellement attribuée ;
  • (iii) vous respectez le droit de la propriété intellectuelle de tiers ayant produit les contenus que vous diffusez sur Mappavini ;

Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de que vous publiez sur Mappavini. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information composant vos contenus…

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de Mappavini.

Vos contenus seront publiés sur Mappavini et donc visibles des Membres et de tout visiteur, même non Membre, effectuant une recherche sur Mappavinii ou sur des sites tiers faisant référence à Mappavini. Mappavini se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, tout contenu qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image.

4.2. Modification ou suppression de contenu

Mappavini permet à ses Membres de modifier ou de supprimer du contenu de leur publication au moyen d’un espace dédié et sécurisé.

4.3. Modération

Vous reconnaissez et acceptez que Mappavini se réserve la possibilité de supprimer tout contenu dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.

4.4 Standards de qualité

Mappavini se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU dans le cas où vous ne respecteriez pas les standards de qualité de Mappavini : les alertes relatives à la faible qualité, la faible résolution des contenus média proposés ou l’absence de contenu en quantité suffisante au sein de vos publications.

5. Conditions financières

L’accès et l’inscription à Mappavini, de même que la recherche, la consultation et la publication de certains contenus sont gratuits. En revanche, Mappavini propose un ensemble de services et de contenus complémentaires qui sont payants.

5.1. Tarification :

Les services et contenus complémentaires sont spécialement adaptés à chaque Membre qui en fait la demande et font donc l’objet d’une tarification personnalisée. Cette tarification fait l’objet de devis formels qui donnent lieu à facturation dans des conditions générales ou particulières établies entre chaque Membre et Mappavini.

6. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec Mappavini à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet « Fermeture de compte » de votre page Profil.

En cas de violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que Membre mentionnées aux articles 3 et 4 ci-dessus ou si (ii) Mappavini a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, Mappavini se réserve la possibilité de :

  • (i) résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou
  • (ii) empêcher la publication ou supprimer tout contenu publié par vous sur Mappavini ; et/ou
  • (iii) limiter votre accès et votre utilisation de Mappavini ; et/ou
  • (iv) suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte.

Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à Mappavini. Mappavini décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

7. Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme, Mappavini est conduit à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant Mappavini et en vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Mappavini conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Contenu publié par Mappavini

Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, Mappavini est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

Mappavini vous accorde une licence non exclusive, personnelle ou professionnelle et non cessible d’utilisation de la plateforme et de ses services.

Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la plateforme, de ses services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de Mappavini. Notamment, vous vous interdisez de :

  • (i) reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser Mappavini, ses services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Mappavini ;
  • (ii) décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de Mappavini et ses services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
  • (iii) extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de Mappavini.
8.2. Contenu publié par vous sur Mappavini

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la plateformei, vous concédez à Mappavini une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Membre »). Afin de permettre à Mappavini la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la plateforme, vous autorisez Mappavini, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Mappavini, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :

  • (i) vous autorisez Mappavini à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de Mappavini et à la fourniture du Service ;
  • (ii) vous autorisez Mappavini à adapter et traduire votre Contenu Membre, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé au (i) ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre aux fins de respecter la charte graphique de la plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via Mappavini.

9. Rôle de Mappavini

Mappavini n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres et des utilisateurs de sa plateforme. Elle ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas de services concurrents à ceux de ses Membres.

Vous reconnaissez et acceptez que Mappavini ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des contenus proposés sur la plateforme.

10. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de Mappavini

Mappavini s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à Mappavini pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, Mappavini se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à Mappavini ou de ses fonctionnalités.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU et les documents intégrés par référence expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Mappavini relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la plateforme (FAQ, etc.), n’a qu’une valeur informative.

Mappavini pourra être amené à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur Mappavini avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Mappavini avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable – Litige

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.

Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives Mappavini ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible ici. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à Mappavini de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service clients, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

13. Mentions légales

La plateforme Mappavini est éditée par Mappavini – Groupe Port Parallère, société anonyme coopérative à capital variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 492 196 209 dont le siège social est situé au 70 rue Amelot – 75011 Paris (France) (email : contact@mappavini.com) représentée ici  par Laurent Marty, Directeur de la publication de la plateforme.

La plateforme est hébergée sur les serveurs de la Société OVH.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de MMA IARD, sous le numéro 116.221.621.

 

Date de mise à jour: 15 octobre 2018

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